Aide pour les entreprises de transport public routier

L’aide concerne les entreprises :

• De transport public routier de marchandises 
• De transport public routier de voyageurs
• De transport sanitaire (hors taxi)
   

L’aide est une subvention directe plafonnée à 60 000 € par entreprise.

Son montant dépend du nombre de véhicules éligibles et de leur catégorie :

Cette aide entre dans le cadre des aides de minimis. 

La clôture au 15 juin 2026 concerne la demande d’aide annoncée pour le mois d’avril. 

Suite à l’annonce du Premier Ministre du 21 mai, cette aide mensuelle est reconduite jusqu’à la fin du mois d’août 2026 mais les conditions ne sont pas encore définies à ce jour.

 

• Être établi en France,
• Avoir moins de 1 000 salariés
• Avoir une activité principale avec l’un des codes NAF suivants : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 86.90A, 80.10Z
• Disposer d’une licence de transport adaptée
• Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale au 31/12/2024 (ou situation régularisée)
   

Pour un montant d’aide supérieur à 5 000 €, les entreprises doivent avoir un ratio EBE / CA inférieur ou égal à 5 % sur les 2 derniers exercices comptables clos à la date du 31/03/2026.

Les véhicules éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

• Appartenir à l’entreprise bénéficiaire ou être louée par celle-ci (crédit-bail ou location longue durée)
• Être effectivement exploitée pour une activité de transport public routier
• Être en conformité avec la réglementation du contrôle technique
• Appartenir à l’une des catégories suivantes : N, M1, M2, M3, ambulances ou véhicules sanitaires légers
   

• La demande est à effectuer sur le portail de l’ASP (lien ci-dessous)
• Une seule demande par entreprise (SIREN)
• Les entreprises doivent s’enregistrer avant le 15 juin 2026 (pour l’aide du mois d’avril).
   

Pour le dépôt de la demande d’aide et pour tous renseignements complémentaires, cliquez ici.