Social employeur

Arrêts de travail : les nouveaux formulaires sécurisés seront obligatoires au 1er juillet 2025

En cas d’utilisation d’avis d’arrêt de travail sous format papier, l’Assurance maladie a déjà invité, depuis septembre 2024, les prescripteurs d’arrêts de travail à recourir à des formulaires CERFA (AAT) sécurisés, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). L’Assurance maladie avait indiqué qu’à partir de juin 2025, ces formulaires deviendraient obligatoires.

Cette date est repoussée au 1er juillet 2025.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2025 l’utilisation du formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés, par l’Assurance maladie.

 

 

Florence LE BLIMEAU

Juriste en Droit Social

Ces contenus peuvent vous intéresser

Var : Calamités agricoles en cours

Prêt décaissé entre le 21 février 2025 et le 31 décembre 2025Plafond du prêt : 200 000 € (Transparence GAEC plafonnée à 600 000 €)Taux d’endettement global supérieur...
En savoir plus

Rémunérations périphériques : comment valoriser le travail autrement ?

Dans un contexte où les entreprises doivent composer avec des contraintes budgétaires, une concurrence accrue et des attentes sociales en profonde évolution, les...
En savoir plus

Rémunérations périphériques : comment valoriser le travail autrement ?

Dans un contexte où les entreprises doivent composer avec des contraintes budgétaires, une concurrence accrue et des attentes sociales en profonde évolution, les...
En savoir plus

Rémunérations périphériques : comment valoriser le travail autrement ?

Dans un contexte où les entreprises doivent composer avec des contraintes budgétaires, une concurrence accrue et des attentes sociales en profonde évolution, les...
En savoir plus