Chaleur : de nouvelles obligations pour l’employeur

D’après le bulletin « Chaleur et santé » de Santé publique France, durant l’été 2024, 7 accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifié par la Direction Générale du Travail.

Depuis 2018, ce serait au moins 48 travailleurs morts dans des accidents du travail, liés aux fortes chaleurs (ouvriers du BTP, vendangeurs, intérimaires …). (Source Inspection du Travail - Le Monde)

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, 2 nouveaux décrets sont sortis fin mai :

L’un renforce les obligations de l’employeur à partir du 1er juillet 2025
Le second donne une définition à l’épisode de chaleur intense.

L’épisode de chaleur intense correspond aux vigilances jaune, orange ou rouge définis par Météo France.

Une période de canicule se caractérise par l’atteinte du seuil de vigilance orange ou rouge.

Quelles sont les mesures que l’employeur doit mettre en place ?

Aménagement du travail : limiter l’exposition et privilégier des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur
Aménagement des postes de travail : installer des dispositifs pour réduire l’exposition au rayonnement solaire et à l’accumulation de chaleur (isolation, ventilation, brumisation, pare-soleil, …)
Aménagement des horaires de travail : adapter les horaires pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition à la chaleur
Aménagement des périodes de repos : ajuster les temps de pause pour permettre une récupération adéquate
Suspension des tâches pénibles : arrêter les activités physiques intenses pendant les heures les plus chaudes
Fourniture d’équipements de protection individuel (EPI) adaptés : fournir des vêtements respirant, couvre-chefs, lunettes de protection, … Le choix d’équipements de travail doit permettre de maintenir une température corporelle stable.
Augmentation de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs : garantir une quantité suffisante permettant de se désaltérer et de se rafraîchir (au moins 3 L / jour / travailleur), prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destiné à la boisson à proximité des postes de travail.
Attention particulière aux travailleurs vulnérables : lié à son âge ou son état de santé (femme enceinte, maladie chronique, …)
Information et formation des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de fortes chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et EPI.

A savoir :
L’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleur dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Face aux fortes chaleur, le numéro vert Canicule info service 0800 06 66 66 (appl gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, de 9h à 19h) propose des conseils et indique les bons réflexes à adopter.