Contrat de transition : L’appel à projet est ouvert

Dans la logique du Plan Climat, le Contrat de transition agricole accompagne les investissements agricoles visant à développer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique, social et environnemental.

• Ouverture de l'appel à projet contrat de transition dépôt jusqu'au 2 juillet 2024
• Dépôt sur le site euro-pac
• Dispositif unique regroupant les mesures du « Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles » et les 2 mesures « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîchers et horticoles », « Investissements pour la rénovation des vergers »
• Nouveauté 2024 : plan d’action auto-réalisé possible - possibilité de ne pas utiliser le diagnostic de durabilité en le substituant par un plan d’action à remplir par le bénéficiaire
• Taux aide de 40% sauf pour les modernisations des serres ( 20%) et rénovation des vergers (20%)
• Bonus de 10% pour les JA/NI, zone de montagne, AB
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