Déclaration des résultats 2023 et TVA agricole

Les exploitants agricoles doivent télétransmettre :

• Pour le 3 mai 2024 au plus tard, la déclaration annuelle de régularisation pour les agriculteurs imposables sous le régime simplifié de TVA.
• Pour le 18 mai 2024 au plus tard, la déclaration des bénéfices de 2023 relevant d'un régime réel d'imposition ;

Par ailleurs, les exploitants peuvent opter au titre de 2024 pour un régime d'imposition différent de celui dont ils relèvent de plein droit.