Contrats d’apprentissage, coup de rabot en vue sur les exonérations et l’aide forfaitaire

Vers une baisse des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS sur la rémunération des apprentis :

À l’heure actuelle, la rémunération des apprentis est exonérée des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC . Lorsque la rémunération est supérieure à 79 % du SMIC, la fraction excédentaire est assujettie à l'ensemble des cotisations salariales (hors CSG/CRDS).

Par ailleurs, la rémunération des apprentis est totalement exonérée de CSG et de CRDS.

Les exonérations de cotisations salariales sont dans le viseur du projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui propose :

• d’une part, d'abaisser, par décret, le seuil d’exonération de cotisations salariales sur les rémunérations des apprentis de 79 % à 50 % du SMIC (les cotisations seraient donc dues sur la fraction excédentaire) ;
• d’autre part, d’assujettir à la CSG et à la CRDS la partie de rémunération des apprentis au delà de 50 % du SMIC.

Du côté de l’aide à l’apprentissage :

À l’heure actuelle, la principale aide forfaitaire à l’embauche d’apprentis se matérialise par une aide d’un montant maximum de 6 000 €. 

À ce stade apparait l’hypothèse d’une aide à 4 500 € pour tout type d’entreprise et tout niveau de qualification. Mais d’autres pistes d’évolution peuvent être examinées, les paramètres ne sont pas définitivement réglés.