Demandes d'indemnisation jusqu'au 11 mars 2024
Episodes de grêle 2023
Publié le 01.03.2024
La grêle du 12 au 15 mai 2023 sur le département du Var a été reconnue comme aléa climatique entrant dans le cadre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) par le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CODAR) du 13 décembre 2023. Ainsi en ce début d’année, vous pouvez déposer votre demande d’indemnisation avant le 11 mars 2024.
Qui est concerné ? Quelles cultures ?
Les exploitants agricoles non assurés ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation.
Cela concerne les pertes de récolte en raisins de cuve et pertes en olives.
Quelles sont les communes concernées ?
- Zone sinistrée pour la vigne : Besse-sur-Issole, Esparron, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, La Roquebrussanne, La Motte, Le Castellet, Le Luc-en-Provence, Les Mayons, Le Muy.
- Zone sinistrée pour l’olivier : Hyères.
Comment déposer ma demande ? Quelles sont les dates de dépôt ?
- En ligne ICI – ouverture du 26 janvier au 11 mars 2024 inclus
- Par courrier : Préfecture du Var – DDTM / SAF / BDR – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX - DATE LIMITE D’ENVOI : 11 mars 2024
- Les annexes et justificatifs seront à transmettre à : ddtm-calamite@var.gouv.fr
Les documents à télécharger :
- Il est important de lire attentivement cette note AVANT de commencer à remplir votre dossier : ICI
- Le dossier de demande avec ses annexes est téléchargeable sur le site et comprend les documents suivants : Formulaire de demande d’aide/ Formulaire nouveau demandeur – (si première demande d’aide – pas de N° PACAGE) / Annexe 1A: attestation comptable de la cohérence de vos rendements historiques/ Annexe 1B : déclaration des rendements historiques/ Notice d’information
- Plus d’information et annexes à compléter sur le site officiel de la préfecture du Var: https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aleas-climatiques/Grele-de-mai-2023-les-demandes-d-indemnisation
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