Le compte courant d'associé dans les sociétés agricoles

Dans les sociétés civiles agricoles (GAEC, SCEA,…), chaque associé dispose d'un capital social et d’un Compte courant d’associé, nominatif et constitué par les apports pour lesquels l’associé n’a pas reçu de parts sociales en contrepartie. (contrairement au capital social).Il s’agit d’un compte ouvert dans les livres de la société au nom de chaque associé, retraçant l’ensemble des mouvements financiers entre la société et les associés.

Le compte courant d'associé retrace les mouvements financiers entre la société et l’associé et est constitué des apports ou prélèvements, opérations suivies dans la comptabilité de la société.

• Exemples d’apports en compte courant :  rémunération du travail, la part de résultat social, la rémunération des mises à disposition du foncier en propriété, ou encore le remboursement de frais engagés…
• Exemples de prélèvements dans le compte courant : prélèvements privés, frais engagés par la société pour l'associé (cotisations sociales, impôts), part de déficit…

Ils sont remboursables immédiatement, en l'absence de convention contraire, peuvent être rémunérés ou être bloqués.

Dans le secteur agricole, le montant de ces créances d’associés est généralement important par suite des priorités budgétaires accordées au financement du cycle d’exploitation (portage de stocks à rotation lente, de créances clients, remboursement de dettes à court terme, etc.). Le paiement des associés étant souvent reporté à des jours meilleurs ou limité, en fonction et au-fur-et-à-mesure des possibilités offertes par la trésorerie résiduelle de la société.

En période de crise économique et financière comme celle que le secteur agricole subit actuellement, il n’est pas rare que s’ajoute l’obligation, pour les associés, de devoir davantage soutenir l’activité de la société pour lui permettre de faire face à ses échéances courantes. Ce soutien prend la forme d’apports de sommes importantes prélevées sur les patrimoines privés des associés et qui augmentent significative cette catégorie de dettes de la société.

Les CCA sont de nature à donner une souplesse financière à la société, en contribuant à sa trésorerie. 

Pour la Société, le compte courant d’associé est une source de financement. Lorsque la trésorerie de l’exploitation est fragile, les associés peuvent y laisser volontairement des sommes qui leur sont dues ou y apporter parfois des fonds issus de placements privés.

• Lorsqu’un CCA est créditeur, cela veut dire que c’est la société qui doit de l’argent à l’associé.
• Lorsqu’un compte courant est débiteur, cela veut dire que c’est l’associé qui doit de l’argent à la société

Dans les sociétés commerciales (SARL ou SAS), la présence de CCA débiteurs est interdite par la réglementation (pour les associés personnes physiques). C'est un abus de bien social. Cependant, les sociétés civiles ne sont pas concernées. Toutefois, la pratique du CCA débiteur peut poser débat entre associés.

Maintenir des choix de distribution de bénéfices systématiques sans les prélever financièrement faute de trésorerie disponible, pendant une carrière complète au sein d'une société, entraîne un CCA excessivement créditeur, source de risques.

À défaut de convention contraire, l'associé est en droit de demander son règlement à tout moment.

Cette situation présente un risque financier à ne pas négliger pour la société et pour les associés. La société devra verser le solde du compte, à l'aide de la trésorerie, en ayant recours à l'emprunt, ou en octroyant une nouvelle part en contrepartie d'une augmentation de capital. Mais, dans la pratique, l'associé ne peut pas toujours bénéficier immédiatement du remboursement.  

Un CCA créditeur peut être source de conflit entre associés, en cas de déséquilibre entre leurs CCA. Il faut donc surveiller chaque année leur évolution.

L'assemblée générale ordinaire annuelle permet de faire le point sur l'évolution des comptes courants d’associés. C'est un moment privilégié pour en faire un examen attentif afin d’éviter les dangers résultant de déséquilibres et/ou dérives de certains comptes. L’Assemblée permet de valider avec les associés l’évolution de leurs droits financiers dans la société et d’identifier toutes les situations de rupture et d’être bien conscient du montant des droits de chacun.

La recherche de solutions pour assainir une situation de déséquilibre des comptes courants d’associés doit naturellement et nécessairement prendre en compte la situation économique et financière de la société ainsi que les perspectives et évolutions d’avenir.

L’approche sera différente selon les situations : disponibilités ou non de trésorerie, projet d’installation d’un jeune agriculteur, départ anticipé d’un associé, nouvel outil de production…

Autant d’éléments à prendre en compte pour affiner les stratégies possibles.

Pour les sociétés civiles et notamment les EARL, SCEA ou GAEC, aucune réglementation n’interdit à un associé de disposer d’un compte courant débiteur. Toutefois, le rôle d’une société n’est pas de financer les besoins privés des associés au-delà des droits qui leur reviennent. Dans un souci d’équité entre les associés, le versement d’intérêts par un associé disposant d’un compte courant débiteur, paraît donc logique.

Cet abandon est considéré comme un abandon de créance, ce qui est une mauvaise idée d’un point de vue fiscal, car cela crée pour la société un profit exceptionnel qui est imposable, et va rentrer dans les bénéfices agricoles. Cela va créer un profit exceptionnel imposé, et entrer dans l’assiette de cotisation sociale pour les associés. Sans compter qu’un abandon de créance non justifié pourrait être considéré comme une donation entre tierce personne, sur laquelle une imposition de 60 % s’applique.

Un autre danger est celui lié au décès de l’associé porteur de la créance de compte courant.

Une vraie bombe à retardement lorsque les CCA sont créditeurs de montants importants ! En effet, si le CCA est une dette à court terme de la société vis-à-vis de son associé, en cas de décès de celui-ci, ses héritiers se voient transmettre, outre les titres de la société (parts sociales ou actions), la créance de compte courant qui rentre ainsi dans l’actif successoral

Au final, donc qu'il soit créditeur ou débiteur, le compte courant d'associé est un miroir de la gestion de la société qu’il convient d’appréhender avec sérieux et sérénité à chaque assemblée générale de la société.