Aides & subventions

MSA : Prise en charge des cotisations

Dans le cadre de la crise au Moyen-Orient et de l'augmentation du GNR, une enveloppe exceptionnelle est allouée pour la prise en charge des cotisations sociales.

Demande à faire avant le 30 juin 2026 

Afin de bénéficier d’une prise en charge de vos cotisations, vous devez en faire la demande via le service en ligne dédié ou via votre espace privé MSA > Services en ligne > Cotisations > Demande de prise en charge > Impacts de la crise au Moyen-Orient.

Un dépôt papier est également possible :

 

Vous devrez choisir le motif « Impact de la crise au Moyen-Orient » et vous devrez préciser le volume moyen annuel de Gazole Non Routier (GNR) consommé ainsi que l’impact de cette augmentation sur votre situation.

Si vous avez déposé une demande de prise en charge « classique » (30 avril pour MSA PACA et 08 juin pour MSA Alpes-Vaucluse), il est possible de faire une seconde demande dans ce cadre.

Si vous n’avez pas encore déposé de demande et que vous êtes concernés par les 2 situations, il faudra faire 2 demandes.

Vos demandes feront ensuite l’objet d’une étude par une cellule spécifique mise en place par le préfet et composée de la Direction Départementale des Territoires, des Chambres d’Agriculture et de la MSA.
 

Sandrine TERRISSE

Conseillère de gestion

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