Réforme de la franchise en base de TVA : Le gouvernement appuie sur pause !

Prévue dans le projet de Loi de Finances 2025, la réforme a soulevé de nombreuses préoccupations parmi les professionnels du secteur.

Cette disposition prévoyait d'abaisser à 25 000 euros de chiffres d'affaires annuel le seuil au-dessus duquel les microentreprises sont assujetties à la TVA, au lieu de 37 500 euros jusqu'ici pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce. 

La consultation récente a révélé un manque de consensus, tant sur les modalités de mise en œuvre que sur l’éventuelle suppression de la mesure.

En réponse, le Gouvernement met en pause la réforme jusqu’à fin 2025, afin de favoriser un débat plus serein et constructif dans le cadre de la loi de finances 2026.

L’objectif : co-construire une solution partagée issue des échanges à venir.