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Fiscalité agricole

Revalorisation des seuils des régimes d'imposition pour le secteur agricole

Suite à la publication de la Loi de finances 2026 dans le journal officiel le 20 février dernier, quelques évolutions fiscales sont à noter au niveau du secteur agricole :

  1. Revalorisation des seuils des régimes d’imposition pour les années 2026 à 2028 : le seuil du régime micro BA passe de 120 000 € HT à 129 200 € HT et celui du régime réel normal de 391 000 € HT à 421 000 € HT. Ces limites restent appréciées par rapport à la moyenne du chiffre d’affaires HT (recettes encaissées HT pour le régime micro) des trois dernières années civiles.
  2. Assouplissement des modalités de calcul du régime d’imposition applicable aux GAEC : Fin de l’exclusion des associés ayant atteint l’âge de la retraite pour la détermination de l’entrée dans le régime réel.
     

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