Conseil juridique

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ?

Vous interrogez sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet (forme juridique, régime d’imposition, statut social, détention du foncier, formalités administratives…). Vous souhaitez faire évoluer vos activités ou céder l’une de vos entreprises ? A chacune de ces étapes, nos experts juristes sont à vos côtés pour vous accompagner dans votre prise de décision parmi les différentes hypothèses qui s’offrent à vous.

Vous avez un projet de création ? Chouette idée !

Quelles sont les étapes pour la création de votre entreprise ? Quels sont les pièges à éviter ? Quel est le statut juridique, quel régime fiscal et statut social sont les plus adaptés à votre situation ?

Même si vous pouvez obtenir de nombreuses informations au sujet de la création d’entreprise, il est parfois délicat de savoir faire le bon choix, compte tenu de ses objectifs, de ses ambitions de vie, ou de l’éventuel rôle du conjoint dans l’activité.

Nos juristes et fiscalistes sont à vos côtés pour vous éclairer sur vos décisions et leurs impacts : nous vous aidons à choisir une structure juridique, un régime fiscal ainsi qu’un statut social pertinent au regard de votre situation. Que vous meniez votre projet seul ou plusieurs nous vous aidons à élaborer vos documents juridiques et à sécuriser votre pacte social à travers des règles statutaires adaptées. A Cerfrance Provence, nous construisons avec vous des solutions sur mesures et adaptées à vos besoins.  

Nous prenons en charge votre dossier : nous rédigeons vos statuts, nous établissons pour vous les formalités auprès des organismes, nous nous occupons de vos démarches d’immatriculation auprès du greffe. 

Autant de démarches que vous pouvez nous confier et qui vous ferons gagner du temps pour vous consacrer au développement de votre entreprise en toute sérénité.

Votre entreprise prend de l’ampleur… Nous vous conseillons sur les structurations juridiques à mettre en place. Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre entreprise… Vous avez pour projet de modifier, restructurer, transmettre, partir à la retraite : notre équipe de juristes vous accompagne également dans vos réflexions et l’évolution de vos projets.

Nous accompagnons les agriculteurs depuis 20 ans. Fort de cette expérience, nous avons noué des relations privilégiées avec les différentes instances agricoles telles que la SAFER, les Chambres d’agriculture, le Centre du Rosé, le CIVP, le centre des finances publiques, la MSA ou encore la DDT. Cette collaboration étroite avec ces organismes agricoles nous permet suivre l’évolution de votre dossier, faciliter les démarches à entreprise et sécuriser la bonne réalisation de vos projets.