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Aides & subventions

Agritourisme : ouverture des exploitations agricoles à la visite

Ce Dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles a été déployé afin de soutenir les exploitation impactés par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

 

Qui est éligible ?

  • Les exploitations agricoles gérées par des exploitants actifs (GAEC, EARL, SARL, SCEA, etc.) :
  • dont moins de 20% du chiffre d’affaires est consacré à l’accueil du public ;
  • remplissant les conditions ordinaires d'éligibilité aux aides d’Etat des exploitations agricoles et au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 20 000 euros sur les 3 dernières années) ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;

 

Montant de l'aide :

  • L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 20 000 euros correspondant à 80 % des dépenses éligibles. 

 

Quels sont les critères d'éligibilité :

 

Contenu des visites 

  • Les visites réalisées sur le site de l’exploitation (tout ou partie du parcours de visite doit permettre aux visiteurs de découvrir le site et l’activité agricole) ;
  • Des parties plus théoriques peuvent être consacrées à l’explication des processus de production, l’histoire de l’exploitation, le fonctionnement du matériel, etc. ;
  • La vente de produits réalisés au sein de l’exploitation peut être naturellement proposée aux visiteurs ainsi qu’une offre de restauration légère (dégustations, pique-nique fermier, apéritif fermier, food truck, sac pique-nique, etc.)
  • Des services complémentaires au regard du projet présenté.

 

Accueil du public :

  • Tout public (visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés, etc.) ;
  • Périodes d’ouverture a minima 60 jours par an ;
  • L’accompagnement des visiteurs peut être assuré par des salariés de l’exploitation, des professionnels recrutés à cet effet (guides par exemple), des membres de la famille ou encore des bénévoles.

 

Dépenses éligibles : 

  • Les travaux d‘extension, l’aménagement ou la rénovation de locaux et d'espaces extérieurs ainsi que des prestations de conseils et d’études liées directement au projet (architecture, décoration, scénographie, etc.) ;
  • Les travaux et équipements de mise en sécurité ;
  • La création de zones de stationnement et de circulation (parkings, chemins piétonniers) ;
  • Les aménagements paysagers (aires de pique-nique) ;
  • Les équipements et aménagements intérieurs (mobilier d’accueil, vestiaires, consignes) ;
  • Le matériel et outils informatiques (logiciels de caisse, billetterie, micros, oreillettes, etc.) ;
  • Les investissements favorisant la mobilité douce

 

Sont exclus :

  • Les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing ;
  • Les investissements immobiliers (acquisitions de locaux, de terrain, etc.).

 

Comment déposer ma demande ? 

Demande en ligne : https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.

L'exploitation agricole doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.

 

Contact :

Service Tourisme, Economie Sociale et Solidaire, Economie de Proximité : tourisme@maregionsud.fr 
Plus d'infos sur Ma Région Sud

 

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