Calamités agricoles : demande d'indemnisation suite aux épisodes de gel d'avril 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence
Jusqu'au 4 juillet 2025
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Publié le 23.05.2025
L'objectif de l’aide est d'alléger vos cotisations sociales MSA si vous traversez une période de difficulté temporaire.
Qui peut en bénéficier ?
-
Chefs d’exploitation ou entreprises agricoles (individuelles ou sociétés non commerciales)
-
Employeurs de main-d’œuvre agricole
-
Activité économiquement viable mais fragilisée
Quel est le montant de l'aide ?
- Jusqu’à 3 800 € / an
- Jusqu’à 5 000 € en cas de situation très fragile (pertes de revenus, sinistre, etc.)
- Aide exceptionnelle au-delà de 5 000 € possible, sur demande au Ministère
Quelles sont les dépenses couvertes ?
- Cotisations personnelles obligatoires (maladie, retraite, IJ…)
- Une partie des cotisations patronales (si les parts salariales sont déjà réglées)
- Non couvert : CSG/CRDS, formation pro, majorations, cotisations prescrites
Comment faire la demande ?
- Formulaire disponible sur le site de votre MSA
- Déposer une demande écrite et motivée
- Fournissez les pièces justificatives (baisse d’activité, comptes, attestations…)
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