Aides & subventions

Aide MSA jusqu'à 3 800 € pour les cotisations sociales

L'objectif de l’aide est d'alléger vos cotisations sociales MSA si vous traversez une période de difficulté temporaire.

Qui peut en bénéficier ?

  1.  Chefs d’exploitation ou entreprises agricoles (individuelles ou sociétés non commerciales)

  2.  Employeurs de main-d’œuvre agricole

  3. Activité économiquement viable mais fragilisée

Quel est le montant de l'aide ?

  • Jusqu’à 3 800 € / an
  • Jusqu’à 5 000 € en cas de situation très fragile (pertes de revenus, sinistre, etc.)
  • Aide exceptionnelle au-delà de 5 000 € possible, sur demande au Ministère

Quelles sont les dépenses couvertes ?

  • Cotisations personnelles obligatoires (maladie, retraite, IJ…)
  • Une partie des cotisations patronales (si les parts salariales sont déjà réglées)
  • Non couvert : CSG/CRDS, formation pro, majorations, cotisations prescrites

Comment faire la demande ?

- Formulaire disponible sur le site de votre MSA
- Déposer une demande écrite et motivée
- Fournissez les pièces justificatives (baisse d’activité, comptes, attestations…)

Sandrine TERRISSE

Conseillère de gestion

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