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Facture électronique, plateforme de dématérialisation, Cerfrance est à vos côtés

Une transition numérique en toute sérénité avec Cerfrance !

Facture Électronique : Ce qu’il faut savoir

Les entreprises devront s’appuyer exclusivement sur les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) pour émettre et recevoir leurs factures électroniques. En effet, contrairement aux prévisions initiales de l'Etat, il n’y aura pas de Portail Public de Facturation (PPF).

Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d'application de cette réforme.

L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.

L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera :

  • le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

Cerfrance Provence & Alpes Méditerranée est à vos côtés avec la plateforme Effinum, notre PDP immatriculée par la DGFiP, pour vous accompagner dans cette transition en toute sérénité. 

 

Effinum, votre plateforme de facture électronique

Pourquoi choisir Effinum ? "Parce que les factures, c'est mon comptable !"

Pour gérer la mise en place de cette réforme, la plateforme vous apportera les avantages suivants :

  • Conforme et sécurisé :  une plateforme conçue à 100% par le Réseau Cerfrance garantissant sécurité, protection des données et conformité.

  • Connecté avec votre comptabilité : Vos factures sont automatiquement intégrées dans votre comptabilité, simplifiant la collaboration avec votre comptable.

  • Gestion optimisée et complète de vos factures : Fini le classement papier et les démarches manuelles. Un seul outil pour envoyer, recevoir, classer et suivre toutes vos factures.

  • Accompagnement de proximité : Cerfrance Provence & Alpes Méditerranée vous accompagne en proximité dans votre usage d’Effinum (prise en main, assistance).

 

Pensée pour garantir une sécurité optimale, Effinum vous permet de vous conformer aux exigences légales avec sérénité et fiabilité.

Effinum en vidéo

Idée reçues

  • J'envoie mes factures au format PDF par mail, ce sont des factures électroniques

    FAUX

    • Selon la réforme actuelle, les factures envoyées par e-mail ne seront plus acceptées.
    • Elles devront respecter une forme électronique normalisée ET être transférées par l’intermédiaire d’une plateforme certifiée.
    • Les factures électroniques doivent suivre des règles strictes, utiliser un langage informatique structuré, être transférées par l’intermédiaire d’une plateforme certifiée telle qu’Effinum et être conservées et archivées sous format numérique sur cette plateforme.

  • La facture électronique ne concerne que les grandes entreprises

    FAUX

    Toutes les entreprises assujetties à la TVA seront concernées, y compris les TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales...

    La réforme sera progressive, mais elle concernera tout le monde :

    1. 2026 : Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques
    2. 2026 à 2027 : Obligation d’émettre selon la taille de l’entreprise

    Pourquoi anticiper, même si vous êtes une petite entreprise ?

    • Pour éviter le rush de dernière minute
    • Pour vous familiariser avec le nouveau fonctionnement
    • Pour en faire un levier d’organisation et de simplification au quotidien

  • Si je passe à la facturation électronique, je n'ai plus d'obligations déclaratives

    FAUX

    • La généralisation de la facturation électronique modifie et encadre le processus de transmission des factures entre les entreprises. 
    • La réforme n’a pas d’impact sur les obligations déclaratives en matière de TVA qui restent identiques.
    • En fonction de votre régime d’imposition à la TVA, que ce soit sur une base mensuelle ou annuelle, vous continuez à télédéclarer vos opérations à la TVA.

  • Les données de paiement à transmettre à l'administration correspondent aux moyens de paiement utilisés

    FAUX

    Les données de paiement seront transmises à l'administration fiscale pour toutes les prestations de services que vous réalisez, qu'elles soient à destination d'un client professionnel ou d'un particulier.

    Les données à transmettre sont :

    1. La date de l'encaissement
    2. Le montant que vous avez encaissé

    Si vous avez opté pour le paiement de la TVA sur les débits, seules les données d'encaissement des acomptes que vous avez perçus sur les prestations de service doivent être transmises.

    Vosu transmettrez ces données grâce à la plateforme de dématérialisation partenaire que vous aurez choisie.