Calamités agricoles : demande d'indemnisation suite aux inondations d'octobre dans le Var

Pertes de fonds sur sols et ouvrages, remise en état du vignoble, stocks à l'extérieur des bâtiments, plants de vignes, plants horticoles et maraîchers (artichaut), cheptel vif, spiruline.

Communes de Callian, Fréjus, La Garde-Freinet, Le Cannet-des-Maures, Le Luc-en-Provence, Mons, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Vidauban.

• Tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d’une assurance incendie couvrant les bâtiments ou, s’il n’est pas propriétaire des bâtiments, le contenu des bâtiments de l’exploitation, peut être indemnisé. Si l’exploitant apporte la preuve qu’il n’existe aucun élément d’exploitation assurable contre l’incendie, il peut prétendre à une indemnité (non majorée) s’il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre.
• Ne pas être retraité
• Etre agriculteur en activité (Siret actif)
• Ne pas être assuré pour ces dommages
• Les dommages éligibles doivent être supérieurs à 1 000 €

Demande d'indemnisation à faire avant le 8 juillet 2025

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