
Publié le 20.06.2025
Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 6 mars dernier, la proposition de loi visant à prévenir la prolifération des vignes non cultivées a également reçu un soutien unanime au Sénat.
Face aux difficultés croissantes de la filière viticole, les vignes abandonnées se multiplient. Elles représentent un véritable danger sanitaire, notamment en favorisant la propagation de maladies comme la flavescence dorée, menaçant ainsi les parcelles voisines et l’ensemble du vignoble.
Cette nouvelle loi introduit un dispositif de sanction plus adapté et directement applicable aux propriétaires négligeant l’entretien de leurs vignes et refusant de procéder à leur arrachage. Le délit jusque-là passible de six mois d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende est requalifié en contravention de 5e classe, avec une amende de 1 500 €.
Réclamée de longue date par les professionnels du secteur, cette mesure vise à encourager une réaction rapide des propriétaires, après un rappel formel, afin d’éviter toute sanction.
La promulgation du texte est attendue rapidement avec une mise en application prévue dès cet été.