Entrée en vigueur du règlement "Emballages"

Le règlement européen n°2025/40 concernant les emballages et les déchets d’emballages est entré en vigueur le 11 février 2025 et deviendra directement applicable à tous les États membres le 12 août 2026.
 

À compter du 1er janvier 2030, tous les emballages mis sur le marché européen devront être recyclables.


 

Les principales implications de ce règlement sont les suivantes :

1. Obligation de recyclabilité et réutilisation : les emballages en plastique devront contenir un pourcentage minimum de contenu recyclé d’ici 2030.
2. Exigences pour les emballages : les PFAS seront interdits dans les emballages alimentaires au-delà de certains seuils. Un étiquetage harmonisé sera également mis en place pour mieux informer les consommateurs sur la composition des emballages et faciliter leur tri.
3. Interdictions spécifiques : certains emballages à usage unique seront interdits, comme ceux pour les fruits et légumes préemballés de moins de 1,5 kg, les sacs plastiques très légers ou encore les produits cosmétiques et d’hygiène dans les hôtels.
4. Consigne pour les bouteilles en plastique : d'ici 2029, les États membres devront garantir la collecte séparée d'au moins 90 % des bouteilles en plastique et des récipients métalliques à usage unique de moins de 3L.

Le règlement s'applique à tous les emballages et déchets d’emballages, quelle que soit la nature du matériau, ainsi qu’aux déchets, avec quelques exceptions spécifiques (par exemple, pour les emballages médicaux ou dangereux).

Base légale ici