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Fiscalité

Facture électronique : êtes-vous prêts pour la réforme ?

La facturation électronique deviendra bientôt une réalité pour toutes les entreprises.
Cette réforme, portée par l’administration fiscale, vise à lutter contre la fraude à la TVA, simplifier les déclarations et moderniser les échanges grâce à la dématérialisation.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, mêmes celles en franchise ou en micro.
À terme, toutes les factures entre professionnels (B2B) devront passer par une plateforme agréée (PA) par l’État.

Les dates clés à retenir

  1. Septembre 2026 : toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme. Les grandes entreprises et ETI devront également pouvoir les émettre.
  2. Septembre 2027 : toutes les entreprises devront être en mesure d’émettre leurs factures sous format électronique.

En résumé : dès 2026, il faudra être équipé d’une plateforme agréée pour rester conforme.
 

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Contrairement à l’idée reçue, une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail.
Il s’agit d’un fichier structuré composé de deux éléments :

  • un document lisible (souvent au format PDF) pour le client,
  • et un fichier de données (XML) contenant les informations nécessaires à la déclaration de TVA.

Ces factures doivent être émises et transmises via une solution compatible avec les plateformes agréées par l’État.
 

Cerfrance vous simplifie la transition : les factures ? C’est mon comptable !

Pour vous accompagner dans cette évolution, Cerfrance met à votre disposition deux solutions conformes et simples d’utilisation : 

 

  1. Effinum, notre plateforme agréée : Effinum vous permet de recevoir et d’émettre vos factures électroniques en toute sécurité et facilite la transmission des données entre votre entreprise, vos clients et votre comptable.
  2. E-Fac, notre module de facturation : E-Fac vous permet de créer des factures conformes à la norme Factur-X et de les transmettre automatiquement à Effinum.

Anticipez pour être prêt à temps !

Dès à présent : 

  1. Pensez à communiquer votre numéro SIRET à l’ensemble de vos fournisseurs
  2. Vérifiez que votre outil de facturation et votre logiciel de caisse sont conformes à cette évolution (Factur-X) 

Votre conseiller Cerfrance Provence & Alpes Méditerranée est à votre disposition pour vous accompagner pas à pas dans cette transition vers la facturation électronique.

Plus d'infos auprès de notre Pôle digital : 04 94 12 54 12.


 

Margaux JANIN

Référente digitale

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