Fonds d'urgence viticole 2025 : derniers jours pour en bénéficier !

Un fonds d'urgence de 9 millions d'euros est mis en place au niveau national pour soutenir les viticulteurs, jeunes installés depuis moins de 5 ans.

L’accumulation de succession d’aléas, notamment climatique, au cours des dernières années a fragilisé la viabilité économique des exploitations de certains jeunes récemment installés qui n’ont connu, pour certains d’entre eux, que des années difficiles depuis leur entrée dans le métier. Aussi, compte tenu de l’enjeu du renouvellement des générations en agriculture, pour accompagner les exploitations viticoles des jeunes installés les plus en difficultés l’état ouvre un fond d’urgence à compter connaissent des difficultés financières.

Qui est éligible au fond d'urgence ?

Seuls les jeunes agriculteurs installés en viticulture sur la période 2020/2024, ayant 40 ans au plus à la date de leur installation, sont éligibles.
Pourront bénéficier de la mesure les agriculteurs à titre principal en individuel ou en société (GAEC, EARL, autre société ayant au moins 50 % de capital détenu par des exploitations à titre principal).

Comment accéder à cette aide ?

L’accès à cette aide du fonds d’urgence est possible via 3 voies :

CAS N°1 :

Dans le Var : avoir subi une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur le dernier exercice comptable clos supérieure ou égale à 20 % en comparaison avec l’exercice comptable précédent ou à l’exercice comptable de 2022.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence : avoir subi une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) ou de Chiffre d'affaires sur le dernier exercice comptable clos supérieure ou égale à 20 % en comparaison avec l’exercice comptable précédent ou à l’exercice comptable de 2020.

CAS N°2 : avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes de récoltes sur 2024 supérieure ou égale à 20 % par rapport à 2022.

Dans le Var : avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes de récoltes sur 2024 supérieure ou égale à 20 % par rapport à 2022.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence : avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes de récoltes sur 2024 supérieure ou égale à 20 % par rapport à 2020.

CAS N°3 : avoir des difficultés financières liées à des pertes de récolte répétées au cours des 5 dernières années, dont au moins une supérieure ou égale à 20 %.

Pour calculer les taux de perte pour les cas 2 et cas 3 : vous devez utiliser l'annexe IV - Saisie du taux de perte des récoltes (cliquez-ici)

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide sera versée dans le cadre du règlement de « minimis agricole » prévoyant notamment que les aides accordées ne doivent pas excéder un plafond de 50 000 € sur une période de trois ans.

Le montant de l’aide allouée sera ajusté suivant le nombre de dossiers éligibles dans le département, et ne pourra pas dépasser le montant des pertes constatées sur l’année 2024 ou le montant des pertes prévisionnelles basées sur les pertes constatées dans les déclarations de récolte 2024.

Comment déposer ma demande ?

Dans le Var (avant le 10 juin 2025)

Le dépôt des demandes d’aide se fait via la plateforme « Mes démarches simplifiées », jusqu’au lundi 10 juin 2025 inclus.
Accéder à la plateforme et commencer la téléprocédure : cliquez-ici
Pour toute demande, contacter la DDTM par mail : ddtm-saf@var.gouv.fr

Important : il est conseillé de débuter la constitution du dossier dès que possible, car il comporte une attestation comptable - y compris pour les demandeurs au micro-BA et/ou sans comptable - et une attestation bancaire.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence (avant le 16 juin 2025) :

La demande doit être déposée à partir du téléservice demarches-simplifiées.fr, accompagnée des pièces justificatives à joindre au formulaire en ligne, comportant :
- une attestation comptable à télécharger puis joindre complétée dans le formulaire en ligne,
- les déclarations de récoltes des années sinistrées et historiques ;
- votre RIB