Frais de transport Domicile - Lieu de travail

La prise en charge par l’employeur des frais engagés par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail est exonérée, sous certaines conditions, de cotisations et de CSG / CRDS.

Frais de transports publics : participation de l’employeur obligatoire

• L’employeur a l’obligation de participer à hauteur de 50 % aux titres d’abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, quelle que soit la localisation de l’entreprise en France.
• La même obligation est prévue en faveur des stagiaires, y compris pour les stages de moins de 2 mois.

Frais de transports personnels: participation de l’employeur facultative

• L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail.
• Cette prise en charge n'est pas obligatoire.
• Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
• Les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an pour un véhicule thermique et de 600 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.