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Social employeur

Job d’été : ce qu’il faut savoir avant d’embaucher un mineur avant les vacances

Vous pouvez embaucher des mineurs pour un job d’été dès l’âge de 14 ans. Des règles particulières sont toutefois à respecter.

En premier lieu, notez que les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à des travaux excédant leurs forces ou qui les exposent à des risques pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité.

De plus, s’agissant du mineur de moins de 16 ans, il ne pourra être affecté qu’à des travaux légers qui ne portent pas atteinte à son développement.

 

Soyez vigilants si vous envisagez d’embaucher un mineur de moins de 16 ans. En effet, il pourra travailler pendant les vacances scolaires :

  1. Si celles-ci durent au moins 2 semaines (14 jours calendaires) ;
  2. S’il bénéficie d’un repos effectif et continu pendant au moins la moitié des vacances.

Concrètement, les vacances d’été durent 2 mois. Donc les jeunes de 14 à 16 ans peuvent travailler (plus de 14 jours). La durée du contrat de travail ne pourra pas dépasser 1 mois.

 

Une fois ces conditions vérifiées et préalablement à l’embauche, vous devez, dans un deuxième temps :

  1. Obtenir une autorisation préalable des représentants légaux du jeune que vous souhaitez embaucher ;
  2. Effectuer une déclaration auprès de l’URSSAF (ou de la MSA), dans les 8 jours qui précèdent la date prévisible d’entrée dans l’entreprise ;
  3. Programmer une visite médicale d’information et de prévention qui doit être réalisée avant l’embauche.

Florence LE BLIMEAU

Responsable Pôle Social - Juriste en Droit Social

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