Les Chèques-Vacances, aussi pour les chefs d’entreprise !

Les chèques-vacances sont une aide personnalisée gérée par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il s’agit de titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou digitale.

Toutes les entreprises au sens large, quelque soit leur effectif et y compris sans salariés peuvent mettre en place les chèques-vacances.

Ainsi un chef d’entreprise, travailleur indépendant, n’employant pas de personnel, peut en bénéficier pour lui-même, et déduire le coût, du bénéfice imposable de son entreprise, dans la limite de 530 € par an  (soit 30% du Smic mensuel). Cette minoration du bénéfice imposable ne peut toutefois faire naître un déficit au titre de l’exercice ni augmenter le déficit de cet exercice.

En présence de salariés et en l'absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d'entreprise formule une proposition soumise à l'ensemble des salariés. 

Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, hors CSG et CRDS et contribution au versement mobilité, sur leur financement des chèques-vacances.

Cette exonération est soumise à conditions :