Aides et subventions aux exploitants agricoles
Calamités agricoles, arrachage des vignes, Plan Loup, viti-investissements, sécheresse, projets hydrauliques,...
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Cerfrance Provence Alpes Méditérranée
Aides & subventions
Publié le 13.02.2025
Les gels d’avril et mai 2024 ont été reconnus comme aléas climatique en décembre 2024 (arrêté préfectoral).
La téléprocédure est ouverte jusqu’au 3 mars 2025 inclus pour les agriculteurs sinistrés non assurés :
Les biens sinistrés sont :
Une attestation comptable des rendements historiques des cultures fait partie des pièces demandées.
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