Prime de Partage de la Valeur (PPV) et réduction générale de cotisations patronales : une réduction de la voilure paradoxale

Cette nouvelle réforme risque de diminuer, pour les employeurs, l’attractivité de la prime de partage de la valeur aux salariés les moins rémunérés.

En effet, pour les cotisations patronales dues au titre des périodes d’activité courant à partir du 1er janvier 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 impose de prendre en compte, la prime de partage de la valeur (PPV) dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP).

Seule bonne nouvelle en la matière : l’administration a précisé qu’il n’y avait pas lieu de reprendre les calculs de début d’année pour les salariés sortis des effectifs en janvier et février 2025.

Cette prise en compte des PPV est globalement défavorable aux employeurs puisque cela risque de freiner le versement de PPV selon le niveau des salaires :

1. Si la PPV fait passer la rémunération du salarié au-delà du plafond d’éligibilité à la RGCP (1,6 SMIC jusqu’au 31/12/2025) l’employeur ne bénéficie pas de la réduction générale au titre de l’intéressé ;
2. Même si la rémunération reste bien sous le seuil d’éligibilité, le coefficient de la réduction sera moins élevé (sans que cela soit compensé, sauf cas particulier, par l'inclusion de la PPV dans l'assiette de la RGCP).

Le plus paradoxal dans tout ça, c’est que l’impact de la PPV sur le calcul de la RGCP va avoir pour conséquence un surcoût en termes de charges patronales pour les salariés payés moins de 1,6 SMIC, à savoir ceux les moins rémunérés !