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Social employeur

Quelle protection sociale pour le dirigeant ?

Les dirigeants d’entreprises ont un régime de protection sociale avec quelques spécificités. 

Ainsi, selon la forme juridique de leur entreprise ou le dirigeant travaille, il peut être affilié :

  1. au régime général quand il est salarié
  2. ou au TNS ou travailleur non salarié s’il est indépendant. 

 

Dans le cadre des TNS, un dirigeant d’entreprise est bien moins indemnisé par le régime de prévoyance et de retraite. Il n’a pas droit aux indemnités de chômage. Sa protection sociale est moins intéressante que celle des salariés, mais les cotisations sociales sont aussi moins élevées.

Dans ce cas, le dirigeant TNS peut souscrire une assurance complémentaire facultative, mais augmentant son niveau d’indemnisation en cas de perte de revenus, par exemple, mais les cotisations sociales seront plus élevées. Il peut encore adhérer à des garanties supplémentaires. Dans le cas de figure, si son conjoint travaille avec lui, il peut alors le déclarer comme conjoint collaborateur, associé ou salarié.

 

Si un dirigeant de société est assimilé salarié, il bénéficie d’une couverture santé obligatoire pour la maladie, la maternité et l’hospitalisation. En cas d’accident du travail, il peut recevoir des indemnités journalières ainsi que des garanties prévoyance et une pension de retraite, le moment venu.

Dans ce cas, il a le droit de cumuler ses fonctions et un contrat de travail. Par contre, quand son activité prend fin, il n’a pas le droit de percevoir des allocations de chômage.

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