Travail saisonnier : quelles sont les obligations de l'employeur ?
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Publié le 22.05.2025
La réduction générale de cotisations patronales s’applique de manière dégressive, sur les salaires bruts jusqu’à 1,6 SMIC, soit 2883 € brut sur une base de 35 heures hebdomadaire.
La prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser à leurs employés, une prime exonérée de cotisations patronales, pour un montant limité à 3 000 € / an/salarié, maximum porté à 6 000 € dans les entreprises ayant un accord d’intéressement.
La loi de financement de la sécurité sociale 2025, paru tardivement, intègre, à titre rétroactif, depuis le 1er janvier 2025, le montant versé au titre de la prime de partage de la valeur dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Cette prise en compte des primes de partage de la valeur est globalement défavorable aux employeurs :
- Si la prime de partage de la valeur fait passer la rémunération du salarié au-delà de 1,6 SMIC, l’employeur ne bénéficie plus de la réduction générale de cotisations patronales ;
- Même si la rémunération reste bien sous le seuil d’éligibilité de 1,6 SMIC, le coefficient de la réduction sera moins élevé.
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