Social employeur
Si votre entreprise dispose d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOL) et que vous versez la PPV à vos salariés, alors …
Publié le 26.11.2024
Si votre entreprise dispose d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOL) et que vous versez la PPV à vos salariés, alors …
Vous avez l’obligation d’informer, par écrit, chaque salarié de la possibilité de placer tout ou partie de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) sur le plan d’épargne salariale existant dans l’entreprise.
Les salariés ont alors un délai de 15 jours après avoir été informés pour demander l’affectation dans un plan d’épargne.
A noter que si le règlement du plan d’épargne salariale prévoit un abondement de l’entreprise au versement des salariés, alors cet abondement devra être versé aussi dans ce cas.