Subvention "Prévention des risques ergonomiques"

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie propose une subvention Prévention des risques ergonomiques : 70 % des investissements réalisés dans la limite de 25 000 € par type d’investissement plafonné à 75 000 € par entreprise de moins de 200 salariés (période 2024-2027).

L’objectif est de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques.

Pour être éligible, l’entreprise (sociétés, associations, travailleurs indépendants …) doit :

• Relevé du régime général de la Sécurité sociale
• Etre à jour des cotisations auprès de l’URSSAF
• Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an
• Adhérer ou disposer d’un service de santé au travail

Pour les travailleurs indépendants :

• Etre à jour des cotisations sociales
• Adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP
• Ne pas employer de salariés à la date de la demande.

La subvention permet de financer :

• Des actions de préventions : diagnostics, formations, certains équipement …
• Des aménagements de postes de travail
• La prise en charge des frais de personnel de prévention (pour la mise en œuvre des actions financées par subvention).

Si vous avez réalisé des investissements courant 2024, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour faire la demande de subvention.

Plus d'infos ici
Faire votre demande ici avant le 31/12/2024.