Véhicules de fonction : Forte augmentation des forfaits pour les véhicules thermiques à compter de février 2025

Pour les salariés et dirigeants qui en disposent, la voiture de fonction est un avantage.

Prêté par l’entreprise, le véhicule peut être utilisé par le collaborateur pour des déplacements personnels. Il constitue à ce titre un élément de rémunération non monétaire ou avantage en nature, et est soumis aussi bien aux cotisations sociales qu'à l'impôt sur le revenu. Généralement le calcul se fait sur une base forfaitaire plutôt que sur les coûts réels.

Les nouvelles règles d’évaluation forfaitaire des avantages en nature véhicule, pour le paiement des cotisations sociales sont désormais fixées par un arrêté du 25 février 2025.

Cet arrêté augmente de plus de 66 % en moyenne la valorisation d’un véhicule de fonction mis à disposition par l’entreprise, à compter du 1er février 2025 pour le paiement des cotisations sociales.

Le calcul de l'avantage en nature en cas de location est de 30 ou 40% du coût global annuel (location, entretien, assurance) ou de 6 à 9% pour un véhicule acheté.

Dans les deux cas, le montant de l'avantage en nature est ajouté au salaire brut du salarié. 

Pour une mise à disposition des véhicules à compter du 1er février 2025, le nouveau cadre fiscal fait passer le calcul de l'avantage en nature de 30 à 50% pour les véhicules en leasing (jusqu'à 67% si les frais de carburant sont pris en charge) et de 9% à 15% (avec prise en charge du carburant) du coût d'achat de la voiture si le véhicule appartient à l’entreprise.

Cette hausse ne concerne que les véhicules thermiques ou hybrides.

Elle est, en effet, neutralisée, sous certaines conditions, pour les véhicules électriques qui continuent à bénéficier d’un régime favorable. 
Vigilance donc pour les entreprises avant toute nouvelle mise à disposition d’un véhicule de fonction !