Chèques-cadeaux, bons d'achats, cadeaux attribués aux salariés, exonérés de charges sociales ?

La période de fin d’année est propice pour que les employeurs octroient des chèques-cadeaux, des bons d'achats et/ou des cadeaux à leurs salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles.

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours de l’année 2025 n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 196 € en 2025), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Si le total des avantages franchit ce montant de 196 €, il est encore possible de bénéficier de l'exonération à condition de remplir trois critères :

1- Ils doivent être donnés dans le cadre d'un événement particulier :

la naissance, l’adoption,
le mariage, le pacs,
le départ à la retraite,
la fête des mères, des pères,
la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire,
la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

2- Les bons d’achat doivent être en rapport avec l’évènement et doit mentionner l’une des possibilités suivantes :

la nature du bien qu'il permet d'acquérir,
un ou plusieurs rayons de grand magasin,
le nom d'un ou plusieurs magasins.

Par exemple, un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l'accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

3- Le montant doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile.

Ce plafond est adapté pour certains cas :

la rentrée scolaire : 5 % par enfant,
Noël : 5 % par enfant et 5 % pour le salarié.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d'achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global.