Chèques-cadeaux, bons d'achats, cadeaux attribués aux salariés, exonérés de charges sociales ?

La période de fin d’année est propice pour que les employeurs octroient des chèques-cadeaux, des bons d'achats et/ou des cadeaux à leurs salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles.

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours de l’année 2025 n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 196 € en 2025), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Si le total des avantages franchit ce montant de 196 €, il est encore possible de bénéficier de l'exonération à condition de remplir trois critères :

1- Ils doivent être donnés dans le cadre d'un événement particulier :

• la naissance, l’adoption,
• le mariage, le pacs,
• le départ à la retraite,
• la fête des mères, des pères,
• la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire,
• la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

2- Les bons d’achat doivent être en rapport avec l’évènement et doit mentionner l’une des possibilités suivantes :

• la nature du bien qu'il permet d'acquérir,
• un ou plusieurs rayons de grand magasin,
• le nom d'un ou plusieurs magasins. 

Par exemple, un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l'accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

3- Le montant doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile.

Ce plafond est adapté pour certains cas :

• la rentrée scolaire : 5 % par enfant,
• Noël : 5 % par enfant et 5 % pour le salarié.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d'achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global.