Les règles essentielles pour accueillir un stagiaire

Il s'agit d'une période temporaire en entreprise permettant à un élève ou étudiant de développer des compétences pratiques, en lien avec un cursus scolaire ou universitaire.

Oui. Elle doit être signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire. Elle précise les objectifs, missions, durée, gratification, etc.

• Inscription du stagiaire dans le registre du personnel.

• Élaboration du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

• Désignation d’un tuteur (3 stagiaires max/tuteur).

• Respect des plafonds :

  • < 20 salariés : 3 stagiaires max simultanément.

  • ≥ 20 salariés : 15 % de l’effectif (arrondi à l'entier supérieur).

• Délivrance d’une attestation de stage.

• Pas de déclaration d’embauche requise.

Oui, si la durée dépasse :

• 2 mois (308 h ou 44 jours).

• 3 mois pour les formations agricoles de second cycle.

Montant minimal : 4,35 €/heure (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).

• Exonération totale si la gratification ≤ 4,35 €/h.

• Si > 4,35 €/h : cotisations sociales sur la part excédentaire (hors chômage, retraite complémentaire).

• Cotisation accidents du travail :

  • Franchise : à la charge de l’établissement.

  • Au-delà : à la charge de l’entreprise.

• Accès au restaurant d’entreprise ou titres-restaurant.

• Prise en charge partielle des frais de transport.

• Accès aux activités sociales et culturelles du CSE (ou de l’entreprise).