Les règles essentielles pour accueillir un stagiaire

1. Qu’est-ce qu’un stage ?

Il s'agit d'une période temporaire en entreprise permettant à un élève ou étudiant de développer des compétences pratiques, en lien avec un cursus scolaire ou universitaire.

2. La convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui. Elle doit être signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire. Elle précise les objectifs, missions, durée, gratification, etc.

3. Quelles obligations pour l’entreprise ?

Inscription du stagiaire dans le registre du personnel.
Élaboration du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
Désignation d’un tuteur (3 stagiaires max/tuteur).
Respect des plafonds :
- < 20 salariés : 3 stagiaires max simultanément.
- ≥ 20 salariés : 15 % de l’effectif (arrondi à l'entier supérieur).
Délivrance d’une attestation de stage.
Pas de déclaration d’embauche requise.

4. La gratification est-elle obligatoire ?

Oui, si la durée dépasse :

2 mois (308 h ou 44 jours).
3 mois pour les formations agricoles de second cycle.

Montant minimal : 4,35 €/heure (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).

5. Y a-t-il des cotisations sociales ?

Exonération totale si la gratification ≤ 4,35 €/h.
Si > 4,35 €/h : cotisations sociales sur la part excédentaire (hors chômage, retraite complémentaire).
Cotisation accidents du travail :
- Franchise : à la charge de l’établissement.
- Au-delà : à la charge de l’entreprise.