Travail saisonnier : les obligations essentielles de l'employeur pour recruter en toute conformité

Le travail saisonnier est très encadré par la loi : Le contrat de travail saisonnier doit obligatoirement être rédigé par écrit et remis au salarié dans les 48 heures (au plus tard) suivant l'embauche.

Le contrat de travail saisonnier dispose de plusieurs caractéristiques propres :

1. Il peut être conclu sans que soit précisée une date de fin de mission (en raison des aléas liés à la saisonnalité) ;
2. En l’absence de date de fin, le contrat doit toutefois indiquer que l’embauche est faite pour l’ensemble de la saison et comporter une durée minimale d’emploi ;
3. Il doit comporter une durée de travail hebdomadaire (au minimum 35 heures hebdomadaire pour un temps plein);
4. Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine civile (celles au-delà de 35 heures hebdomadaire) ;
5. Les saisonniers à temps partiel (dont la durée de travail est inférieure à 35 heures hebdomadaire) ne doivent pas faire d’heures supplémentaires.
6. Les contrats de travail à temps partiel doivent comporter des clauses particulières obligatoires 
7. Le salaire du saisonnier n’est pas mensualisé, il dépend du nombre d’heures travaillées chaque mois ;
8. Pas d’indemnité de fin de contrat ou prime de précarité ;
9. Il est possible de proposer successivement, au cours d’une même saison, plusieurs CDD à un même salarié.
10. L’indemnité compensatrice de congés payés est versée à la fin de la saison ou au terme prévu du contrat de travail
     

Le salarié doit bénéficier d'une visite d'Information et de prévention (Vip) s’il est recruté pour 45 jours et plus de travail effectif.