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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant ou profession libérale.
Liste des articles
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Loi Sempastous : Régulation de l’accès au foncier agricole via les sociétés
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Réduction générale de cotisations patronales et Prime de partage de la valeur : une mesure défavorable aux employeurs
Lire l'article "Réduction générale de cotisations patronales et Prime de partage de la valeur : une mesure défavorable aux employeurs" -
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Arrêts de travail : les nouveaux formulaires sécurisés seront obligatoires au 1er juillet 2025
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Les règles essentielles pour accueillir un stagiaire
Lire l'article "Les règles essentielles pour accueillir un stagiaire" -
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Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles, qu'en est-il ?
Lire l'article "Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles, qu'en est-il ?" -
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Régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules d'entreprise aux salariés
Lire l'article "Régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules d'entreprise aux salariés" -
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Fonds d'urgence viticole 2025 : derniers jours pour en bénéficier !
Lire l'article "Fonds d'urgence viticole 2025 : derniers jours pour en bénéficier !" -
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Réforme de la franchise en base de TVA : Le gouvernement appuie sur pause !
Lire l'article "Réforme de la franchise en base de TVA : Le gouvernement appuie sur pause !" -
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Déclaration revenus 2025 : dernière ligne droite !
Lire l'article "Déclaration revenus 2025 : dernière ligne droite !" -
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La distribution de dividendes : précisions jurisprudentielles
Lire l'article "La distribution de dividendes : précisions jurisprudentielles" -
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L’expulsion d’un fermier en place ne peut être décidée unilatéralement par un coindivisaire
Lire l'article "L’expulsion d’un fermier en place ne peut être décidée unilatéralement par un coindivisaire" -
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Prime de Partage de la Valeur (PPV) et réduction générale de cotisations patronales : une réduction de la voilure paradoxale
Lire l'article "Prime de Partage de la Valeur (PPV) et réduction générale de cotisations patronales : une réduction de la voilure paradoxale" -
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Apprentis : Nouveautés sur les règles d’exonération des cotisations salariales
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Depuis le 1er avril 2025 : Baisse du montant des indemnités journalières maladie
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Prêt de restructuration à long terme pour agriculteurs en difficulté
Dispositif ouvert jusqu’au 1er juillet 2025Lire l'article "Prêt de restructuration à long terme pour agriculteurs en difficulté" -
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Frais de transport Domicile - Lieu de travail
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Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture
Lire l'article "Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture" -
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L'essentiel de la Loi de finances 2025
Lire l'article "L'essentiel de la Loi de finances 2025" -
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Véhicules de fonction : Forte augmentation des forfaits pour les véhicules thermiques à compter de février 2025
Lire l'article "Véhicules de fonction : Forte augmentation des forfaits pour les véhicules thermiques à compter de février 2025"
