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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant ou profession libérale.

  • Les subventions pour la prévention des risques professionnels

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  • Dispositifs d'aide à l'investissement pour les producteurs de PPAM

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  • Qui doit prouver l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur ?

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  • Une société immatriculée mais non encore dotée de numéro SIREN jouit de la personnalité morale

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  • Jours fériés : Quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ?

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  • Dotations Jeunes Agriculteurs (DJA) : les nouveautés 2024

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  • Prêt d'honneur : création et reprise pour les artisans et commerçants

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  • Département 04 : Fonds d'urgence pour la viticulture

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  • Au 1er mars 2024, les seuils définissant la taille des entreprises évoluent

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  • Information de France Travail en cas de refus d'un CDI

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  • Verser une prime trajets domicile / travail aux salariés, sans payer de charges sociales

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  • L'organisation des congés payés : une étape à ne pas négliger

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  • Episodes de grêle 2023 dans le Var : Indemnisations ouvertes

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  • Nouveau barème d'imposition sur les revenus 2023

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