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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant ou profession libérale.
Liste des articles
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Les règles essentielles pour accueillir un stagiaire
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Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles, qu'en est-il ?
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Régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules d'entreprise aux salariés
Lire l'article "Régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules d'entreprise aux salariés" -
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Déclaration revenus 2025 : dernière ligne droite !
Lire l'article "Déclaration revenus 2025 : dernière ligne droite !" -
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Réforme de la franchise en base de TVA : Le gouvernement appuie sur pause !
Lire l'article "Réforme de la franchise en base de TVA : Le gouvernement appuie sur pause !" -
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Fonds d'urgence viticole 2025 : derniers jours pour en bénéficier !
Lire l'article "Fonds d'urgence viticole 2025 : derniers jours pour en bénéficier !" -
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L’expulsion d’un fermier en place ne peut être décidée unilatéralement par un coindivisaire
Lire l'article "L’expulsion d’un fermier en place ne peut être décidée unilatéralement par un coindivisaire" -
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La distribution de dividendes : précisions jurisprudentielles
Lire l'article "La distribution de dividendes : précisions jurisprudentielles" -
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Prime de Partage de la Valeur (PPV) et réduction générale de cotisations patronales : une réduction de la voilure paradoxale
Lire l'article "Prime de Partage de la Valeur (PPV) et réduction générale de cotisations patronales : une réduction de la voilure paradoxale" -
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Apprentis : Nouveautés sur les règles d’exonération des cotisations salariales
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Depuis le 1er avril 2025 : Baisse du montant des indemnités journalières maladie
Lire l'article "Depuis le 1er avril 2025 : Baisse du montant des indemnités journalières maladie" -
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Prêt de restructuration à long terme pour agriculteurs en difficulté
Dispositif ouvert jusqu’au 1er juillet 2025Lire l'article "Prêt de restructuration à long terme pour agriculteurs en difficulté" -
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Frais de transport Domicile - Lieu de travail
Lire l'article "Frais de transport Domicile - Lieu de travail" -
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L'essentiel de la Loi de finances 2025
Lire l'article "L'essentiel de la Loi de finances 2025" -
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Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture
Lire l'article "Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture" -
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Véhicules de fonction : Forte augmentation des forfaits pour les véhicules thermiques à compter de février 2025
Lire l'article "Véhicules de fonction : Forte augmentation des forfaits pour les véhicules thermiques à compter de février 2025" -
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Quelles mesures agricoles dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2025 ?
Lire l'article "Quelles mesures agricoles dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2025 ?" -
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Entrée en vigueur de la loi de régulation des meublés de tourisme (Loi LE MEUR) du 19 novembre 2024
Lire l'article "Entrée en vigueur de la loi de régulation des meublés de tourisme (Loi LE MEUR) du 19 novembre 2024" -
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Entrée en vigueur du règlement emballages
Lire l'article "Entrée en vigueur du règlement emballages"
