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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant ou profession libérale.
Liste des articles
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Chaleur : de nouvelles obligations pour l’employeur
Lire l'article "Chaleur : de nouvelles obligations pour l’employeur" -
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Aide exceptionnelle au GNR pour les entreprises du BTP
Date limite de dépôt : 30 juin 2025Lire l'article "Aide exceptionnelle au GNR pour les entreprises du BTP" -
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Aides en apiculture
Demande d'aide : avant le 20 juin 2025Lire l'article "Aides en apiculture" -
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Aide MSA jusqu'à 3 800 € pour les cotisations sociales
Lire l'article "Aide MSA jusqu'à 3 800 € pour les cotisations sociales" -
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Arrêts de travail : les nouveaux formulaires sécurisés seront obligatoires au 1er juillet 2025
Lire l'article "Arrêts de travail : les nouveaux formulaires sécurisés seront obligatoires au 1er juillet 2025" -
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Réduction générale de cotisations patronales et Prime de partage de la valeur : une mesure défavorable aux employeurs
Lire l'article "Réduction générale de cotisations patronales et Prime de partage de la valeur : une mesure défavorable aux employeurs" -
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Loi Sempastous : Régulation de l’accès au foncier agricole via les sociétés
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Les règles essentielles pour accueillir un stagiaire
Lire l'article "Les règles essentielles pour accueillir un stagiaire" -
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Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles, qu'en est-il ?
Lire l'article "Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles, qu'en est-il ?" -
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Régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules d'entreprise aux salariés
Lire l'article "Régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules d'entreprise aux salariés" -
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Déclaration revenus 2025 : dernière ligne droite !
Lire l'article "Déclaration revenus 2025 : dernière ligne droite !" -
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Réforme de la franchise en base de TVA : Le gouvernement appuie sur pause !
Lire l'article "Réforme de la franchise en base de TVA : Le gouvernement appuie sur pause !" -
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Fonds d'urgence viticole 2025 : derniers jours pour en bénéficier !
Lire l'article "Fonds d'urgence viticole 2025 : derniers jours pour en bénéficier !" -
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L’expulsion d’un fermier en place ne peut être décidée unilatéralement par un coindivisaire
Lire l'article "L’expulsion d’un fermier en place ne peut être décidée unilatéralement par un coindivisaire" -
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La distribution de dividendes : précisions jurisprudentielles
Lire l'article "La distribution de dividendes : précisions jurisprudentielles" -
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Prime de Partage de la Valeur (PPV) et réduction générale de cotisations patronales : une réduction de la voilure paradoxale
Lire l'article "Prime de Partage de la Valeur (PPV) et réduction générale de cotisations patronales : une réduction de la voilure paradoxale" -
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Apprentis : Nouveautés sur les règles d’exonération des cotisations salariales
Lire l'article "Apprentis : Nouveautés sur les règles d’exonération des cotisations salariales" -
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Depuis le 1er avril 2025 : Baisse du montant des indemnités journalières maladie
Lire l'article "Depuis le 1er avril 2025 : Baisse du montant des indemnités journalières maladie" -
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Prêt de restructuration à long terme pour agriculteurs en difficulté
Dispositif ouvert jusqu’au 1er juillet 2025Lire l'article "Prêt de restructuration à long terme pour agriculteurs en difficulté"
