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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant ou profession libérale.
Liste des articles
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Entrée en vigueur de la loi de régulation des meublés de tourisme (Loi LE MEUR) du 19 novembre 2024
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Entrée en vigueur du règlement emballages
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L’affectation de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) à un Plan d’épargne
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Quelle protection sociale pour le dirigeant ?
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Ouverture Aléas climatiques (83) - Gels avril et mai 2024
Les gels d’avril et mai 2024 ont été reconnus comme aléas climatique en décembre...Lire l'article "Ouverture Aléas climatiques (83) - Gels avril et mai 2024" -
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Les Tribunaux des Affaires Économiques (TAE) : expérimentation 2025-2028
Lire l'article "Les Tribunaux des Affaires Économiques (TAE) : expérimentation 2025-2028" -
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Actualités du Guichet Unique (janvier 2025)
Lire l'article "Actualités du Guichet Unique (janvier 2025)" -
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Règlement 2024-3118 sur les aides "de minimis" : principales modifications
Lire l'article "Règlement 2024-3118 sur les aides "de minimis" : principales modifications" -
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Aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse
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Programme 2023-2027 : aide sur les investissements vitivinicoles
Lire l'article "Programme 2023-2027 : aide sur les investissements vitivinicoles" -
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Aides à l’embauche d’apprentis : quid pour 2025 ?
Lire l'article "Aides à l’embauche d’apprentis : quid pour 2025 ?" -
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Stage en Entreprise : Quelle gratification verser au stagiaire en 2025 ?
Lire l'article "Stage en Entreprise : Quelle gratification verser au stagiaire en 2025 ?" -
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Loi de Finances pour 2025
Lire l'article "Loi de Finances pour 2025" -
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Indice de référence des loyers (4e trimestre 2024)
Lire l'article "Indice de référence des loyers (4e trimestre 2024)" -
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Retraite : Quels sont les avantages de transférer mon contrat Madelin vers un PER individuel ?
Lire l'article "Retraite : Quels sont les avantages de transférer mon contrat Madelin vers un PER individuel ?" -
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Cadeaux de fin d’année à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Lire l'article "Cadeaux de fin d’année à vos clients : les exonérations fiscales possibles" -
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Subvention "Prévention des risques ergonomiques"
Lire l'article "Subvention "Prévention des risques ergonomiques"" -
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Si votre entreprise dispose d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOL) et que vous versez la PPV à vos salariés, alors …
Lire l'article "Si votre entreprise dispose d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOL) et que vous versez la PPV à vos salariés, alors …" -
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La déclaration des Bénéficiaires Effectifs étendue à toutes les associations
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